Informations de la micro-entreprise

Siret : 94204237500017

Nom : Royal Pets

Gérante : Marie Lemonnier

Adresse administrative (non ouverte au public) : 21 rue des Pâtures, 44240 La Chapelle sur Erdre

Email : contact@royalpetsitting.fr

Téléphone : 06 87 34 35 40

Instagram : @royal.petsitting

Facebook : RoyalPets44 

Site web : royalpetsitting.fr

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Royal Pets, micro-entreprise spécialisée dans le pet sitting à domicile. Trois formules sont disponibles :

- Formules de base : visites à domicile pour chiens, chats et NAC

- Packs du Club Royal : plusieurs visites d’1h à tarif préférentiel, avec avantages exclusifs

- Royal Home : gardiennage de l’animal et du logement avec présence 24h/24

Chaque formule comprend des services adaptés, pouvant inclure des balades personnalisées selon les besoins exprimés par le bénéficiaire.

ARTICLE 2 – Conditions sanitaires et obligations du propriétaire

Tous les animaux confiés doivent être :

- Identifiés (puce ou tatouage)

- À jour de leurs vaccins (au moins 2 semaines avant la prestation)

- Traités contre les parasites internes et externes (au moins 48h avant le début de la garde)

Toute particularité médicale ou comportementale de l’animal doit être signalée à Royal Pets au moment de la réservation.

En cas de suspicion de parasites, de maladie ou de blessure avant le début de la prestation, Royal Pets se réserve le droit de refuser d'assurer la garde, dans l’intérêt de l’animal comme des autres animaux éventuellement suivis.

Si la situation survient pendant la prestation, Royal Pets s’engage à agir avec réactivité et douceur, en contactant les propriétaires et en emmenant l’animal chez un vétérinaire si nécessaire.

Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire. Une note de débours pourra être fournie.

ARTICLE 3 – Réservation et rencontre préalable

Toute réservation se fait par téléphone, mail ou via le formulaire de contact du site.

Une rencontre préalable gratuite est obligatoire avant toute première prestation. Elle permet :

- De faire connaissance avec l’animal

- De recueillir toutes les informations utiles

- De signer le contrat

- De remettre les clés, ou de fixer un second rendez-vous pour cette remise

ARTICLE 4 - Remise et Restitution des clés

Chaque déplacement effectué pour la remise ou la restitution des clés est facturé 5 €, couvrant les frais de trajet et le temps consacré au rendez-vous.

Ces frais seront facturés lors de la signature du contrat, en fonction du calendrier convenu.

Ainsi, si remise et restitution ont lieu lors de deux rendez-vous distincts, deux frais de 5 € seront facturés, soit 10 € au total.

ARTICLE 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs incluent : la rencontre préalable, les frais kilométriques, la visite, la balade (le cas échéant), et le gardiennage du logement.

-> Les dimanches ne font l’objet d’aucun surcoût.
-> Les jours fériés font l’objet d’un supplément de 50 %, précisé sur demande de devis.

Un acompte de 50 % est demandé à la réservation pour confirmer la garde. Le solde est dû à la fin de la prestation, sur présentation de la facture finale.

Article 6 – Description des prestations

Les prestations proposées dans le cadre de mon activité de petsitting peuvent inclure, selon la formule choisie :

• des visites à domicile (nourrissage et hydratation, entretien, jeux, présence affective),

• du gardiennage et de la surveillance de logement,

• des promenades canines,

• des soins de base (brossage, nettoyage des yeux, litière, etc.),

• l'envoi de nouvelles régulières (messages écrits avec photos ou vidéos, selon formule),

• et des appels visio (inclus uniquement dans certaines formules).

Je m’engage à prendre soin de votre animal avec douceur et vigilance, dans le respect de ses besoins individuels et de vos consignes.

À propos des appels visio

Certaines formules incluent un appel visio pour prendre des nouvelles de votre compagnon ou échanger avec moi pendant la prestation.
Ces appels sont proposés en option, selon mes disponibilités et l'organisation de ma tournée.

L’heure exacte de l’appel vous sera proposée la veille ou le matin-même, en fonction de mon planning.
Je ne pourrai malheureusement pas m’adapter à vos créneaux personnels, et je ne peux garantir avec certitude la tenue de l’appel si un imprévu venait à modifier mon emploi du temps (retard, urgence, météo, etc.).

Si l’appel ne peut avoir lieu comme prévu, je vous proposerai un autre mode de contact (message avec photo/vidéo) afin de toujours garantir le maintien du lien et l'envoi de nouvelles.

Merci pour votre compréhension.

Article 7 – Packs de visites Royal Pets

Royal Pets propose des formules prépayées sous forme de packs de visites (Packs x10 / x15 / x20 visites).
Ces packs permettent au client de bénéficier de plusieurs prestations à tarif préférentiel.
Le nombre de visites incluses est précisé au moment de la souscription.
Le pack est nominatif, non remboursable, et valable pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’achat (sauf mention contraire).
L'utilisation des prestations se fait à la demande du client, sous réserve de disponibilité du prestataire.
À l’issue de la durée de validité, les prestations non utilisées seront considérées comme perdues, sauf cas exceptionnel accepté par Royal Pets.
Le client est invité à anticiper ses demandes de réservation pour garantir la disponibilité du service, notamment en périodes de forte affluence (été, fêtes, etc.).

Conditions de paiement des packs
Les packs sont payables en une fois à la signature du contrat ou à la remise du double des clés. Toutefois, un paiement en deux fois reste possible pour les formules x15 et x20 visites.
Dans ce cas, les échéances, montants et dates de règlement seront précisés dans le contrat. Royal Pets se réserve le droit de suspendre la planification des prestations en cas de non-paiement du solde.

ARTICLE 8 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le bénéficiaire :

- Plus de 7 jours avant la date de début : aucun frais

- Entre 7 jours et 48h avant la date : 50 % du montant total est dû

- Moins de 48h avant la date : 100 % du montant est dû

Ces frais compensent le créneau bloqué et le travail de préparation en amont.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Royal Pets s'engage à assurer le bien-être, la sécurité et la sérénité des animaux confiés, avec douceur, professionnalisme et respect.

Cependant, certaines situations imprévues (accidents, maladies, fugue malgré les précautions…) peuvent survenir. Dans ce cas, Royal Pets ne saurait être tenue responsable si toutes les mesures de prudence et d'encadrement ont été respectées.

ARTICLE 10 – Horaires de contact

Royal Pets est joignable tous les jours de 8h30 à 20h.

Les prestations peuvent être réalisées en dehors de ces horaires selon la formule choisie.

Les prestations de nuit sont possibles sur devis, notamment dans la formule Royal Home.

ARTICLE 11 – Litiges et médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 12 – Acceptation des conditions

En signant le contrat de prestation, le bénéficiaire reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales, disponibles en pied de page sur le site https://royalpetsitting.fr/ ou sur simple demande.

Conditions générales