Informations de la micro-entreprise

Siret : 94204237500017

Nom : Royal Pets

Nom de l'exploitante : Marie Lemonnier

Adresse du siège social (non ouverte au public) : 3 impasse des champs renault, 35114 Saint Benoît des ondes

Email : contact@royalpetsitting.fr

Téléphone : 06 87 34 35 40

Instagram : @royal.petsitting

Facebook : RoyalPetsitting35

Site web : royalpetsitting.fr

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGS encadrent les prestations proposées par Royal Pets, micro-entreprise spécialisée dans le pet sitting à domicile. Trois formules sont disponibles :

- Formules de base : Visites à domicile pour chiens, chats et NAC, pouvant inclure des balades canines.

- Packs économiques : Plusieurs visites d'1h à tarif préférentiel, avec visites offertes.

- Royal Home : Gardiennage de l'animal et du logement avec présence 24h/24.

Chaque formule comprend des services adaptés, pouvant inclure des balades personnalisées selon les besoins exprimés par le bénéficiaire.

ARTICLE 2 – Conditions sanitaires et obligations du propriétaire

Le propriétaire s'engage à communiquer à Royal Pets toute information exacte, complète et à jour relative à l'identification, à la vaccination, aux traitements antiparasitaires et à l'état de santé de l'animal.

Toute particularité médicale ou comportementale de l’animal doit être signalée à Royal Pets au moment de la réservation.

Ces informations sont indispensables à la bonne exécution de la prestation et engagent la responsabilité du propriétaire. Royal Pets se réserve le droit de refuser une prestation si l'état sanitaire de l'animal présente un risque particulier, dans l’intérêt de l’animal comme des autres animaux éventuellement suivis.

Si la situation survient pendant la prestation, Royal Pets s’engage à agir avec réactivité et douceur, en contactant les propriétaires et en emmenant l’animal chez un vétérinaire si nécessaire.

Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire. Une note de débours pourra être fournie.

ARTICLE 3 – Réservation et rencontre préalable

Toute réservation se fait par téléphone, mail ou via le formulaire de contact du site.

Une rencontre préalable gratuite est obligatoire avant toute première prestation. Elle permet :

- De faire connaissance avec l’animal

- De recueillir toutes les informations utiles

- De signer le contrat

- De remettre les clés, ou de fixer un second rendez-vous pour cette remise

ARTICLE 4 - Remise et Restitution des clés

La remise et la restitution des clés s’organisent selon vos préférences. Vous pouvez nous les confier dès notre première rencontre, après signature du contrat, ou convenir d’un autre rendez-vous avant le début de la prestation.
Pour la restitution, nous pouvons soit déposer les clés dans votre boîte aux lettres selon accord préalable entre les parties, soit revenir lors d’un rendez-vous fixé ensemble.

Les frais de déplacement liés à la remise et à la restitution des clés sont offerts pour les clients de la "Zone Royale".

ARTICLE 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs incluent : la rencontre préalable, les frais kilométriques pour les déplacements inférieurs à 15 km, la visite, la balade (le cas échéant), et le gardiennage du logement. Tout supplément exceptionnel sera validé au préalable avec le bénéficiaire.

-> Les dimanches ne font l’objet d’aucun surcoût.
-> Certains jours fériés font l’objet d’un supplément de 50 % (plus de détails sous le tableau tarifaire du site web).

Sauf accord contraire entre les parties, le règlement est effectué avant le début de la prestation. Un paiement en plusieurs fois peut être accepté à titre exceptionnel.

Article 6 – Description des prestations

Les prestations proposées dans le cadre de l’activité de Royal Pets peuvent inclure, selon la formule choisie :

• des visites à domicile (nourrissage et hydratation, entretien, jeux, présence affective),

• du gardiennage et de la surveillance de logement,

• des promenades canines,

• des soins de base (brossage, nettoyage des yeux, litière, etc.),

• l'envoi de nouvelles régulières (messages écrits avec photos et vidéos),

• et des appels en visio (inclus uniquement dans la formule Royal Home).
  

Je m’engage à prendre soin de votre animal avec douceur et vigilance, dans le respect de ses besoins individuels et de vos consignes.

Article 7 – Packs de visites Royal Pets

Royal Pets propose des formules prépayées sous forme de packs de visites (Packs x10 / x15 / x20 visites).
Ces packs permettent au client de bénéficier de plusieurs prestations à tarif préférentiel.
Le nombre de visites incluses est précisé au moment de la souscription.
Le pack est nominatif, non remboursable sauf en cas d'impossibilité pour Royal Pets d'assurer définitivement les prestations prévues (par exemple en cas d'arrêt d'activité, de maladie ou d'accident de longue durée), et valable pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’achat (sauf mention contraire).

L'utilisation des prestations se fait à la demande du client, sous réserve de disponibilité du prestataire.

À l’issue de la durée de validité, les prestations non utilisées seront considérées comme perdues, sauf cas exceptionnel accepté par Royal Pets.
Le client est invité à anticiper ses demandes de réservation pour garantir la disponibilité du service, notamment en périodes de forte affluence (été, fêtes, etc.).

Conditions de paiement des packs
Les packs sont payables en une fois à la signature du contrat ou à la remise du double des clés.

Toutefois, un paiement en deux fois reste possible pour les formules x15 et x20 visites.
Dans ce cas, les échéances, montants et dates de règlement seront précisés dans le contrat. Royal Pets se réserve le droit de suspendre la planification des prestations en cas de non-paiement du solde.

ARTICLE 8 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le bénéficiaire :

- Plus de 7 jours avant la date de début : aucun frais

- Entre 7 jours et 48h avant la date : 50 % du montant total est dû

- Moins de 48h avant la date : 100 % du montant est dû

Ces frais compensent le créneau bloqué et le travail de préparation en amont.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Royal Pets s’engage à assurer le bien-être, la sécurité et le respect des besoins des animaux confiés, dans des conditions normales d’exécution de la prestation.

Royal Pets met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans pouvoir garantir un résultat dépendant de facteurs extérieurs.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, Royal Pets se réserve le droit de maintenir les chiens attachés lors des balades, même en cas d’autorisation donnée par le propriétaire. Cette mesure vise à garantir la sécurité de l’animal, des tiers et du petsitter.

Chaque prestation est réalisée avec sérieux, vigilance et professionnalisme. Toutefois, Royal Pets ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté, dès lors que toutes les mesures de sécurité habituelles ont été respectées. 

Le propriétaire s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l’animal, son état de santé et son environnement. Royal Pets ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées.

Royal Pets se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre une prestation si les conditions d’exécution présentent un risque pour la sécurité du prestataire, des animaux, des tiers, ou si elles ne permettent pas d’assurer la prestation dans des conditions normales. Le bénéficiaire en sera informé dans les meilleurs délais.

En cas de maladie, d’accident ou de tout événement exceptionnel empêchant l’exécution totale ou partielle de la prestation, le bénéficiaire sera informé dans les meilleurs délais. Les prestations non réalisées feront l’objet d’un remboursement. Cette situation ne pourra donner lieu à aucune indemnité complémentaire. Dans la mesure du possible, Royal Pets pourra également accompagner le bénéficiaire dans la recherche d’une solution alternative.

Les soins nécessitant l’administration d’insuline peuvent être réalisés par Royal Pets uniquement sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• présentation d’une ordonnance vétérinaire à mon nom et en cours de validité, ou autorisation écrite du vétérinaire ;

• accord écrit du propriétaire ;

• transmission complète des consignes (posologie, horaires, modalités d’administration) ;

• fourniture du matériel nécessaire en quantité suffisante et conforme aux règles d’hygiène (notamment une seringue ou aiguille à usage unique par injection).

Royal Pets s’engage à respecter strictement le protocole transmis par le vétérinaire.

Pour des raisons d’organisation et de sécurité, ces soins sont réalisés uniquement si leur planification est compatible avec l’activité du prestataire, notamment en cas de nécessités de passages multiples journaliers.

Royal Pets se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’administration de ces soins si l’une des conditions ci-dessus n’est pas respectée ou si les conditions d’exécution ne permettent pas de garantir la sécurité de l’animal.

ARTICLE 10 – Horaires de contact

Royal Pets est joignable tous les jours de 9h à 18h.

Les prestations peuvent être planifiées en dehors de ces horaires selon la formule choisie.

Les prestations de nuit sont possibles sur devis, notamment dans la formule Royal Home.

ARTICLE 11 – Litiges et médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 12 – Acceptation des conditions

En signant le contrat de prestation, le bénéficiaire reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales, disponibles en pied de page sur le site https://royalpetsitting.fr/ ou sur simple demande.

Conditions générales